Article 1 : Identification du vendeur
1.1. Informations légales
Nom de la société : Duddle
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : Pl. Sophie Laffitte, Immeuble AGORA, 06560 Valbonne, France
Numéro de téléphone : +33 6 82 88 67 35
Adresse email : contact@duddle.fr
Numéro de SIRET : 123 456 789 00012
RCS : –
1.2. Activité du vendeur
Le vendeur est spécialisé dans la vente en ligne de stickers personnalisés, disponibles en collections thématiques, via le site internet duddle.fr.
Article 2 : Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les ventes de produits (stickers) effectuées par le vendeur sur le site internet duddle.fr. Elles s’appliquent à tous les clients, particuliers ou professionnels, qui passent commande sur le site.
Article 3 : Prix des produits
3.1. Détermination des prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au taux en vigueur.
Les prix sont valables jusqu’à épuisement des stocks ou jusqu’à modification par le vendeur.
3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient en fonction du poids, du volume et de la destination.
La livraison est gratuite pour les commandes expédiées en France Métropolitaine (sauf mention contraire sur le site).
Article 4 : Processus de commande
4.1. Passation de commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet duddle.fr.
Le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, et suivre les étapes de validation de la commande.
4.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation contenant un récapitulatif de sa commande, les CGV, et les informations de livraison.
Article 5 : Modalités de paiement
5.1. Moyens de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
5.2. Date de paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement différé (si applicable), les conditions spécifiques seront communiquées au client.
Article 6 : Livraison
6.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient en fonction de la destination.
Pour la France Métropolitaine, la livraison est généralement effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
6.2. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France Métropolitaine.
6.3. Risques de transport
Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la remise du colis au client.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
7.2. Modalités de retour
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par email à contact@duddle.fr ou par courrier à Pl. Sophie Laffitte, Immeuble AGORA, 06560 Valbonne, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires et emballages d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7.3. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le vendeur.
Article 8 : Garanties
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, le vendeur garantit la conformité des produits vendus.
8.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur garantit les produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à leur usage ou qui diminuent leur valeur.
Article 9 : Responsabilité
9.1. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation incorrecte des produits ou d’un défaut non imputable au vendeur.
Article 10 : Traitement des données personnelles
10.1. Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
10.2. Droits des clients
Les clients disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la loi.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
11.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.2. Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du client ou du siège social du vendeur, selon le cas.
Article 12 : Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter le vendeur :
Par email : contact@duddle.fr
Par courrier : Pl. Sophie Laffitte, Immeuble AGORA, 06560 Valbonne, France.